Débouchage en copropriété : qui paye ?

Lorsque le bouchon se situe dans les canalisations propres à votre logement (siphon d'évier, canalisation de douche, évacuation des WC jusqu'au raccordement à la colonne), la responsabilité financière incombe à l'occupant du logement.

Si vous êtes locataire

Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 classe le débouchage des canalisations parmi les réparations locatives à la charge du locataire. Cela inclut le débouchage de l'évier, du lavabo, de la baignoire, de la douche et des WC. En revanche, si le bouchon est causé par la vétusté de la canalisation (corrosion, affaissement), c'est au propriétaire de prendre en charge les travaux.

Si vous êtes propriétaire occupant

Le propriétaire occupant assume l'intégralité des frais de débouchage dans ses parties privatives. Conseil : conservez systématiquement les factures d'intervention, elles pourront servir de justificatif auprès de votre assurance habitation.

La colonne d'évacuation (aussi appelée chute ou descente), les collecteurs horizontaux en sous-sol et le raccordement au réseau public font partie des parties communes de la copropriété. L'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que les charges relatives à l'entretien des parties communes sont réparties entre les copropriétaires.

• Colonne d'immeuble (chute verticale) : charge de la copropriété, répartie selon les tantièmes
• Collecteur horizontal en sous-sol : charge de la copropriété
• Raccordement au réseau public : charge de la copropriété jusqu'à la limite de propriété

En cas d'urgence, le syndic peut mandater un plombier sans attendre l'accord de l'assemblée générale, conformément à l'article 18 de la loi de 1965. Les frais sont ensuite imputés aux charges communes.

Cas fréquent en copropriété : un locataire du 5e étage jette des lingettes dans les WC, ce qui bouche la colonne et provoque un refoulement chez le voisin du 1er étage. Dans ce cas, la responsabilité civile de l'occupant fautif peut être engagée.

1. Faites constater le refoulement par un huissier ou prenez des photos horodatées.
2. Demandez au syndic de faire intervenir un plombier avec une inspection caméra pour identifier l'origine et la localisation du bouchon.
3. Le rapport d'inspection sert de preuve pour imputer les frais au responsable ou à son assurance habitation.
4. Si le responsable est identifié, ses frais de débouchage et les éventuels dommages peuvent être réclamés via son assurance responsabilité civile.

Voici les fourchettes de prix pratiquées en copropriété en Île-de-France selon le type d'intervention.

Les copropriétés peuvent réduire significativement les incidents en adoptant ces bonnes pratiques.

• Programmer un curage préventif annuel des colonnes d'immeuble et des collecteurs
• Afficher dans les parties communes les consignes d'utilisation des évacuations (pas de lingettes, graisses, etc.)
• Faire réaliser une inspection caméra tous les 3 ans pour anticiper les dégradations